CGV / AGB

CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VUE D'ENSEMBLE

1. domaine d'application

2. partie contractante

3. offre et conclusion du contrat

4. texte du contrat

5. droit de rétractation

6. prix et frais d'envoi

7. livraison

8. paiement

9. réserve de propriété

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons d'Articulum 2.0 aux consommateurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Le contrat de vente est conclu avec :

Articulum 2.0 s.à r.l.

62, Grand-Rue

L-8510 Redange

B 233089

Numéro de TVA : LU31365721

Gérant : Guy Bintz

Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle pendant les heures d'ouverture au numéro de téléphone 00352 472012 ou par e-mail à l'adresse art@pt.lu.

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Sous réserve d'erreurs.

3.2 En cliquant sur le bouton "Acheter" à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.

Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Les données de la commande et les conditions générales vous seront envoyées par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Articulum 2.0 s. à r.l. votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Sont exclus des retours

* Les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée,

* Journaux, revues, livres et magazines.

*Les marchandises dont nous ne pouvons pas vérifier l'usage (traces d'utilisation), par exemple les feutres, crayons de couleur, projecteurs... etc.

* Toute marchandise qui n'est pas dans son emballage d'origine.

6.1 Les prix indiqués sur les pages de produits comprennent la TVA et d'autres éléments de prix.

6.2 Les frais d'expédition dépendent de la quantité de marchandises commandées ainsi que du mode d'expédition et vous sont clairement indiqués avant la passation de votre commande ferme. Vous trouverez un aperçu sur la page Expédition.

7.1 La livraison s'effectue au sein de l'UE.

7.2 Vous trouverez des informations sur les délais de livraison sur la page du produit concerné.

8.1 Le paiement s'effectue au choix contre remboursement, sur facture, par virement bancaire ou par PayPal.

8.2 Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

8.3 Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit.

8.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.